Le 17 juin 2025, le Conseil de l’UE a publié sa position (projet d’amendement) sur le nouveau règlement VHU (véhicules hors d’usage) (projet).

En juillet 2023, la Commission européenne a publié son projet et en janvier 2025, le Parlement européen a également publié ses amendements.
Les deux commissions parlementaires chargées du projet de loi ont voté le 7 juillet.

Le projet d’amendement du Conseil comprend une proposition de nouveaux seuils de recyclage des plastiques.
La proposition prévoit une application progressive de l’obligation de recyclage du plastique après son entrée en vigueur.

Les amendements proposés par le Conseil comprennent de nouvelles conditions concernant l’obligation d’enlever certaines pièces et certains composants avant le déchiquetage.
La liste et les définitions des pièces éligibles ont également été modifiées. D’autres dispositions applicables aux camions/autobus et aux motocycles ont été renforcées dans le projet de la Commission.